CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur bousfihaameublement.com le site de la Société ÉLECTROBOUSFIHA.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, proposées en langue française, et conformes aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute transaction établie sur le site internet bousfihaameublement.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ÉLECTROBOUSFIHA sur Internet.
Toute commande passée sur le site bousfihaameublement.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du CLIENT de ces conditions.
ÉLECTROBOUSFIHA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site bousfihaameublement.com, sont exprimés en dirhams marocain toutes taxes comprises.
Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.
ÉLECTROBOUSFIHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Toutefois, des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le CLIENT sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition.
Le descriptif des produits permet au CLIENT, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Cependant, ÉLECTROBOUSFIHA ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité d’ÉLECTROBOUSFIHA, ni même affecter la validité de la vente.
Pour passer commande, le CLIENT suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, par la sélection du ou des articles et services choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par ÉLECTROBOUSFIHA.
De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui-ci a été effectivement payé.
Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes n’engagent ÉLECTROBOUSFIHA, qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de livraison de la commande, le CLIENT dispose d'un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge du CLIENT.
Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS
Les informations communiquées par le CLIENT lors de la saisie de la commande (nom, adresse de livraison…) engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité d’ÉLECTROBOUSFIHA et de ses magasins, ne saurait en aucune manière, être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la saisie de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
ÉLECTROBOUSFIHA conseille vivement au CLIENT d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande ou l’enregistrer sur un support fiable et durable.
En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation, par ÉLECTROBOUSFIHA, des données nominatives le concernant.
Afin de fournir un service qui correspond aux besoins du CLIENT, ÉLECTROBOUSFIHA pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services.
ÉLECTROBOUSFIHA pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le CLIENT sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Le CLIENT qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, ÉLECTROBOUSFIHA pourra lui proposer un produit de caractéristiques similaires.
Dans le cas où le CLIENT ne souhaite pas acquérir le produit similaire, celui-ci est remboursé du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE
En cas d'annulation de la commande (Paiement par Carte Bancaire, PayByMail ou PaybyForm), le remboursement sera fait dans un délai maximum de 30 Jours.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI-FRAUDES
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts du CLIENT, ÉLECTROBOUSFIHA procède régulièrement à des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués sur le site.
ÉLECTROBOUSFIHA se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité du CLIENT ou dans le cas d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur site internet.
ARTICLE 10 : CHOIX DES PRODUITS ET CONSEIL POUR LES ARTICLES MULTIMEDIA
Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par ÉLECTROBOUSFIHA et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, le CLIENT enregistre sa commande sous sa propre responsabilité.
Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à ÉLECTROBOUSFIHA de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.
ARTICLE 11 : LIVRAISON & DÉLAIS
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du CLIENT, à l’annulation de la commande (Voir Rubrique Livraison/Retrait).
En aucun cas, un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou de l’encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts.
En cas de retard, casse ou manquant, le CLIENT ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.
Toute livraison non effectuée et due à une absence du CLIENT au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le CLIENT de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du CLIENT.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers ÉLECTROBOUSFIHA, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.
ARTICLE 12 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à ÉLECTROBOUSFIHA, par fax ou e-mail dans les vingt-quatre heures (24h), date de livraison.
La marchandise retournée à ÉLECTROBOUSFIHA, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté.
Il est précisé qu’ÉLECTROBOUSFIHA ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du CLIENT et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance, y compris le transport, sont à la charge du CLIENT.
ARTICLE 13 : MODE DE PAIEMENT
Lors de sa commande, le CLIENT accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.).
Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site bousfihaameublement.com :
• Sur site : Carte Bancaire (CMI), PayByMail (CMI), PaybyForm (CMI)
• À la livraison : Carte Bancaire, Contre Espèce, Contre Chèque Certifié
Le CLIENT garantit ÉLECTROBOUSFIHA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande (Voir Rubrique Solutions de Paiement).
ARTICLE 14 : GARANTIE
Tous les produits bénéficient d'une garantie « FABRICANT » dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site electrobousfiha.com.
Tous les articles et produits vendus par ÉLECTROBOUSFIHA, ont leur garantie constructeur d’une durée d’au moins Un (1) an, à compter de la date d’achat par le CLIENT.
La garantie porte sur les coûts engendrés par la réparation, pièces et main d’œuvre.
ARTICLE 15 : SERVICE APRÈS-VENTE
Tout retour de produit doit préalablement être signalé par fax ou e-mail au service concerné (Voir Rubrique Garantie & S.A.V.) : la facture d’achat ou de sa copie sera rigoureusement exigée.
ÉLECTROBOUSFIHA confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour.
Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de la garantie.
Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Évènements classés dans la catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont été démontés, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée.
Sont également exclus de la garantie, les articles non électriques (Ustensiles de cuisine) ainsi que tout type d'accessoires (Télécommande, chargeur etc.)
ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ÉLECTROBOUSFIHA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et taxes comprises).
Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées, sont transférés au CLIENT, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant.
ARTICLE 17: CONFIDENTIALITÉ
ÉLECTROBOUSFIHA s´engage à ne pas communiquer les coordonnées du CLIENT (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice, fraude sur internet, ou en magasin dans le cas d’une livraison pour faciliter une transaction ou au cas où la loi l’exige.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute contestation relative au présent contrat entre ÉLECTROBOUSFIHA et le CLIENT, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Meknès.
